Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. Dernière modification : 22 avril 2025

1. Informations légales

Editeur : France Travail, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél : 33(0)140306600. Directeur de la publication : Thibaut Guilluy, directeur général Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix. Tél : 33(0)972101007.

2. Objet du service

Le service a pour objet de mettre en visibilité des événements en lien avec l’emploi et de permettre à l’utilisateur disposant d’un espace personnel sur le site www.francetravail.fr de s’inscrire aux événements de son choix et, le cas échéant, d’y participer. Les événements proposés peuvent être, par exemple, un job dating, un forum de l’emploi permettant de rencontrer des recruteurs ou une réunion d’informations pour découvrir un secteur d’activités, un métier ou une formation. Ces événements peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance.

Les événements sont proposés sur la plateforme Mes évènements emploi par France Travail ou par un membre du réseau pour l’emploi lié à France Travail par une convention (mission locale en charge de l’accompagnement des jeunes ou conseil départemental ou son délégataire en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA), mission locale en charge de l’accompagnement des jeunes, cap emploi en charge de l’accompagnement de certaines personnes handicapées…), le cas échéant, en partenariat avec des organismes tiers, une entreprise par exemple.

Le service suggère également à l’utilisateur des événements en lien avec son profil professionnel à partir des filtres proposés par l’outil. Ces filtres sont les suivants : niveau scolaire (diplôme), type de rencontres (typologies d’événement) public ciblé par l’événement (jeunes, séniors, débutants), zone géographique (département), modalités de participation (à distance ou en présentiel) et le nombre de places restantes. Les événements sont proposés par France Travail, le cas échéant, en partenariat avec des organismes tiers.

3. Création de compte

Compte Candidat

L’utilisateur Candidat peut utiliser le bouton « Se connecter avec France Travail » s’il dispose déjà d’un espace personnel sur francetravail.fr. Dans le cas où il ne dispose pas d’identifiants de connexion France Travail, il doit créer un espace Candidat depuis la Mire de création de compte avec France Travail en précisant ses nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.

L’Utilisateur candidat n’est pas nécessairement inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Compte Partenaire

Le partenaire, lié à France Travail par une convention, créé un compte sur la plateforme Mon Portail Pro de France Travail pour accéder à Mes évènements emploi.

4. Modalités relatives à l’inscription à un événement

A partir de la page d’accueil du service, l’utilisateur accède à la liste complète des événements proposés par France Travail ou des partenaires. Pour chaque événement, les éléments suivants sont mentionnés : l’intitulé et la date de l’événement, le nombre de places restantes, le type de public auquel est destiné l’événement et le lieu de l’événement. En cliquant sur l’onglet « Je découvre » accessible à partir de l’événement, l’utilisateur accède à la fiche technique de l’événement qui comprend des informations complémentaires.

Lorsque l’évènement exige des prérequis, une étape supplémentaire demande à l’Utilisateur, de confirmer qu'il remplit ces prérequis.

L’Utilisateur s’inscrit directement en ligne lorsqu’il reste des places sur l’évènement.

L’utilisateur peut s'inscrire sur une liste d’attente s’il n’y a plus de place disponible sur l’évènement.

L’utilisateur reçoit une confirmation de son inscription à l’évènement sur la messagerie électronique connue de France Travail. Lorsque l’évènement est en présentiel, ce courrier contient l’adresse postale du lieu où se déroule l’évènement. Lorsqu’il s’agit d’un évènement en ligne, ce courrier contient un bouton qui lui permettra d’assister à l’évènement.

L’utilisateur reçoit un rappel de sa participation à l’événement la veille de l’événement, par courrier électronique et par sms (s’il a donné son accord à l’envoi de sms).

L’utilisateur s’engage à participer à l’événement et, dans le cas où il est dans l’impossibilité d’y participer, d’informer France Travail via le bouton prévu à cet effet accessible à partir du message de confirmation de son inscription.

Au terme de l’événement, l’utilisateur est invité à compléter l’enquête de satisfaction reçue en même temps que sa confirmation de participation à l’événement.

5. Protection des données à caractère personnel

France Travail est responsable du traitement de données à caractère personnel réalisé pour délivrer le service décrit à l’article 2. Au titre de la licéité du traitement exigée par l’article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur traitées pour permettre à France Travail de lui suggérer des événements, se rapportent à son identification (notamment l’identifiant France Travail), ses coordonnées de contact (tél. @), sa vie personnelle (notamment âge, permis de conduire, et situation de handicap), sa vie professionnelle (notamment la formation), son inscription et sa participation aux évènements.

Les catégories de données personnelles se rapportant aux organisateurs de l’évènement, ainsi qu’aux entreprises éventuellement associées à l’évènement se rapportent à l’identification de leurs représentants et à leur vie professionnelle.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur mentionnées ci-dessus sont destinées aux agents de France Travail ou aux membres du réseau pour l’emploi qui proposent l’évènement sur Mes évènement emploi ou qui sont chargés de l’accompagnement du demandeur d’emploi, et le cas échéant, l’organisme partenaire en charge de l’organisation de l’évènement..

Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 13 mois sur le site mes évènements emploi.

Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de définir des directives sur le sort des données après sa mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour les données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à la déléguée à la protection des données de France Travail (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ; contact-dpd@pole-emploi.fr) ou utiliser le formulaire en ligne accessible depuis la page Politique de confidentialité - Protection des données personnelles –du site francetravail.fr.

6. Cookies

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un smartphone, etc.) lors de la visite d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités : ils permettent d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire, enregistrer ou modifier les informations qui y sont contenues.

6.2. Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet Mes événements Emploi. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet sont utilisés sur Mes événements Emploi pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation de ces principales fonctionnalités. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple le maintien de la connexion, la simple mesure statistique d’audience et de performance du site et la conservation du choix de l’utilisateur sur le dépôt des cookies. Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver. L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 5.3 ci-après.

Certains cookies statistiques ou de mesure d’audience  sont utilisés sur le site Mes événements Emploi dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de France Travail. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici

6.3. Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site Mes événements Emploi ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce bouttonlien dédié .

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé : Google Chrome : ( https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ) Internet Explorer : (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442) Mozilla Firefox : (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies) Safari : (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac) La plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site Mes événements Emploi ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Usages non autorisés

L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site internet Mes événements Emploi sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. France Travail ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet Mes événements Emploi, ni de l’impossibilité d’y accéder. France Travail ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet Mes événements Emploi, renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.

9. Propriété intellectuelle

Les marques France Travail et Mes événements Emploi sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de l’une ou l’autre de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application de l’article L.716-1 du même code.  Le site internet Mes événements Emploi contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse de ces tiers. Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d’informations publiques consultable à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

10. Liens hypertextes

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