Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. Dernière modification : 09 juillet 2021.

1. Informations légales

Editeur : France Travail, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél : 33(0)140306600. Directeur de la publication : Thibaut Guilluy, directeur général Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix. Tél : 33(0)972101007.

2. Objet du service

Le service a pour objet de mettre en visibilité des événements en lien avec l’emploi et de permettre à l’utilisateur disposant d’un espace personnel sur le site www.francetravail.fr de s’inscrire aux événements de son choix et, le cas échéant, d’y participer. Les événements proposés peuvent être, par exemple, un job dating, un forum de l’emploi permettant de rencontrer des recruteurs ou une réunion d’informations pour découvrir un secteur d’activités, un métier ou une formation. Ces événements peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance. A partir de la page d’accueil du service, l’utilisateur accède à la liste complète des événements proposés par France Travail. Pour chaque événement, les éléments suivants sont mentionnés : l’intitulé et la date de l’événement, le nombre de places restantes, le type de public auquel est destiné l’événement et le lieu de l’événement. En cliquant sur l’onglet « Je découvre » accessible à partir de l’événement, l’utilisateur accède à la fiche technique de l’événement qui comprend les informations suivantes : description synthétique de l’événement, les bénéfices attendus pour l’utilisateur, le type de recruteurs/intervenants, le type d’offre d’emploi rattachée à l’événement, les pré-requis pour participer à l’événement ainsi que les phases du déroulé de l’événement. Le service suggère également à l’utilisateur des événements en lien avec son profil professionnel à partir des filtres proposés par l’outil. Ces filtres sont les suivants : niveau scolaire (diplôme), type de rencontres (typologies d’événement) public ciblé par l’événement (jeunes, séniors, débutants), zone géographique (département), modalités de participation (à distance ou en présentiel) et le nombre de places restantes. Les événements sont proposés par France Travail, le cas échéant, en partenariat avec des organismes tiers.

3. Modalités relatives à l’inscription à un événement

Pour s’inscrire à un événement, l’utilisateur clique sur le bouton « Je m’inscris » situé en haut à droite de la fiche technique de l’événement. L’utilisateur peut utiliser le bouton « Se connecter avec France Travail » ou, dans le cas où il ne dispose pas d’identifiants de connexion France Travail, définir son profil en précisant ses nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, niveau de diplôme et savoirs-être. L’utilisateur précise également s’il dispose du permis de conduire et le numéro du département dans lequel les événements sont susceptibles de l’intéresser. Pour valider son inscription à un événement, l’utilisateur coche les pré-requis nécessaires pour y participer puis clique sur l’onglet « Valider ses réponses ». L’utilisateur reçoit une confirmation de son inscription sur la messagerie électronique connue de France Travail ainsi qu’une enquête de satisfaction relative à son expérience utilisateur du service. La veille de l’événement, l’utilisateur reçoit un rappel de sa participation à l’événement et les codes de connexion lorsque l’événement a lieu à distance. L’utilisateur s’engage à participer à l’événement et, dans le cas où il est dans l’impossibilité d’y participer, d’informer France Travail via le bouton prévu à cet effet accessible à partir du message de confirmation de son inscription. Au terme de l’événement, l’utilisateur est invité à compléter l’ enquête de satisfaction reçue en même temps que sa confirmation de participation à l’événement.

4. Protection des données à caractère personnel

France Travail est responsable du traitement de données à caractère personnel réalisé pour délivrer le service décrit à l’article 2. Au titre de la licéité du traitement exigée par l’article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail. Les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur sont traitées pour permettre à France Travail de lui suggérer des événements : identifiants France Travail ; nom ; prénom ; civilité ; date de naissance ; adresse postale ; adresse courriel ; numéro de téléphone ; expérience professionnelle ; données relatives aux offres consultées et aux candidatures ; données relatives à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; nature et caractéristiques des emplois recherchés (zone géographique privilégiée ; niveau de salaire attendu) ; actions que France Travail s’engage à mettre en œuvre, modalité de suivi/accompagnement ; suivi des contacts et mises en relation entre candidats et employeurs ; reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les données à caractère personnel de l’utilisateur mentionnées ci-dessus sont destinées aux agents de France Travail en charge du projet Mes événements Emploi. Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 13 mois. Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de définir des directives sur le sort des données après sa mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour les données le concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à la déléguée à la protection des données de France Travail (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ; contact-dpd@pole-emploi.fr).

5. Cookies

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un smartphone, etc.) lors de la visite d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités : ils permettent d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire, enregistrer ou modifier les informations qui y sont contenues.

5.2. Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet Mes événements Emploi. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet Mes événements Emploi. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet Des cookies sont utilisés sur Mes événements Emploi pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation de ces principales fonctionnalités. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple le maintien de la connexion, la mesure statistique d’audience et de performance du site et la conservation du choix de l’utilisateur sur le dépôt des cookies. Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver. L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 5.3 ci-après. Cookies statistiques ou de mesure d’audience  Des cookies sont utilisés sur le site Mes événements Emploi afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de France Travail. L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 5.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site. Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici

5.3. Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site Mes événements Emploi ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce lien dédié .

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé : Google Chrome : ( https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ) Internet Explorer : (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442) Mozilla Firefox : (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies) Safari : (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac) La plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site Mes événements Emploi ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

6. Usages non autorisés

L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site internet Mes événements Emploi sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. France Travail ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet Mes événements Emploi, ni de l’impossibilité d’y accéder. France Travail ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet Mes événements Emploi, renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.

8. Propriété intellectuelle

Les marques France Travail et Mes événements Emploi sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de l’une ou l’autre de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application de l’article L.716-1 du même code.  Le site internet Mes événements Emploi contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse de ces tiers. Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d’informations publiques consultable à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

9. Liens hypertextes

Le site internet Mes événements Emploi contient des liens dirigeant l’utilisateur vers des sites internet appartenant à des tiers. France Travail n’est pas responsable de ces sites.